Conditions générales d’utilisation
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Numéro de TVA : BE0798.497.664
Contact :
Téléphone : +32 477 77 16 47
E-mail : wawstore.eu@gmail.com
2.Utilisation du Site
2.1. Accès au Site
L’accès au Site est autorisé à toute personne ayant atteint l’âge de la majorité légale dans son pays de résidence. L’utilisation du Site par des mineurs est interdite.
2.2. Compte utilisateur
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2.3. Utilisation licite
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformes aux présentes CGU. Il est interdit d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, diffamatoires, obscènes, offensantes ou illégales.
2.4. Contenu généré par l’utilisateur
Si le Site permet aux utilisateurs de publier du contenu, vous êtes seul responsable de ce que vous publiez. Vous garantissez que le contenu que vous publiez ne viole pas les droits de tiers et ne contrevient pas à la loi.
3.Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris mais non limité aux textes, images, logos, marques, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de [Raison sociale de l’entreprise] ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, ou utilisation du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4.Responsabilité
4.1. Fonctionnement du Site
Poux Gilles/wawstore s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir que le Site sera exempt d’interruptions, d’erreurs ou de dysfonctionnements techniques. En cas de problème technique, Poux Gilles/wawstore fera ses meilleurs efforts pour le résoudre dans les meilleurs délais.
4.2. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Poux Gilles/wawstore n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
4.3. Limitation de responsabilité
En aucun cas, Poux Gilles/wawstore ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.
5.Modification des CGU
Poux Gilles/wawstore se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et sera applicable dès sa publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
6.Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
Date de dernière mise à jour des CGU : 03/08/2023.
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail wawstore.eu@gmail.com.